Les étapes de votre projet d’achat
La 1ère rencontre
A l’occasion de ce premier entretien, nous vous présentons le cadre de l’accession sociale. Nous sommes à l’écoute de votre projet et essayons ensemble de trouver le bien qui correspondra le plus à vos attentes (en terme de prix de vente, de surfaces, d’orientation, etc.…)
Si l’ensemble des pièces produites le permettent, il nous est possible de mettre une option verbale durant une courte période pour vous permettre de bien réfléchir et ainsi mieux poser votre décision d’achat.
La signature du contrat de réservation
Lors de la signature du contrat de réservation, nous faisons le tour de toutes les étapes à venir et abordons toutes les questions de garanties qui vous sont offertes pour vous protéger.
A cette occasion, nous vous demanderons le versement d’un acompte de 500€ au titre de la réservation. Montant qui viendra en déduction du prix de vente global.
Le contrat de réservation est adressé au notaire avec l’acompte et conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 10 jours pour faire usage de votre droit de rétractation.
Dés lors que ce délai est purgé et après avoir été conseillé de notre part sur toutes les aides disponibles, vous pourrez entamer les démarches auprès des banques.
L’ADIL est également en mesure de répondre à d’autres questions juridiques que vous vous poseriez.
L’obtention des prêts
A partir du moment où vous avez arrêté les conditions financières avec la banque choisie, il est désormais possible de signer l’acte de vente définitif.
Pour information, vous devrez purger une période de réflexion de 10 jours avant de retourner vos offres de prêt signées à l’organisme. Elles seront ainsi validées de manière définitive et vous pourrez contacter le notaire en vue de la signature de l’acte de vente.
La signature de l’acte de vente
Cette signature intervient par-devant notaire et c’est à ce moment là que vous réglerez les honoraires de notaire (d’environ 3% du prix de vente en moyenne).
Le paiement du prix de vente
Le prix de vente est réglé selon plusieurs appels de fonds au fur et à mesure de l’avancée des travaux ; il s’agit d’un des principes de la vente en état futur d’achèvement.
En général, voici de quelle manière se présente l’échéancier type des appels de fonds :
- 5% à la signature de l’acte de vente
- 30% à l'achèvement des fondations
- 20% à l'achèvement du plancher bas R+1
- 15% à la mise hors d’eau de l'immeuble
- 15% à l'achèvement des plâtres
- 10% à l’achèvement de l'immeuble
- 5% à la livraison
Normalement, ce n’est que lorsque vous rentrez dans votre logement que vous commencez à régler les échéances de votre prêt bancaire.
Sachez par ailleurs que la banque peut vous demander le paiement d’intérêts intercalaires à chaque fois qu’elle débloque les fonds en contrepartie de l’avance faite.
Ces intérêts intercalaires peuvent faire l’objet d’une négociation à mener avec la banque.
Le choix des prestations
En milieu de chantier, nous vous invitons à voir les échantillons des prestations que nous allons mettre dans votre logement selon les préconisations de l’architecte.
Ainsi, vous avez la possibilité de choisir les coloris de revêtement de sols (parquet, carrelage) et de faïence murale.
Cette rencontre est également l’occasion de vous présenter les fiches produits d’autres prestations telles que le meuble de salle de bains, la chaudière, les douches ou baignoires, etc.…
Le dépôt du préavis de votre logement
Nous vous informons 3 mois avant la fin du chantier de la période à laquelle nous envisageons de vous remettre les clés de votre logement.
Cette démarche a pour but de vous permettre de vous organiser en déposant le préavis de votre logement locatif.
La pré-visite en fin de chantier
Cette pré-visite, qui intervient en général 1 mois et demi avant la remise des clés officielle, est programmée pour que vous puissiez notamment prendre les côtes précises de votre logement en vue de vos futurs aménagements, et éventuellement de la mise en place d’une cuisine équipée.
La livraison
Le jour J est arrivé! Bienvenue chez vous !
Nous prenons le temps de faire le tour du logement avec le technicien et dressons ensemble le procès-verbal d’état de lieux et de livraison. Nous testons également l’ensemble des équipements.
Nous vous remettons un livret d’accueil qui recense toutes les pièces administratives de votre logement (le diagnostic de performance énergétique, les contacts pour les différents abonnements, les documents à remplir pour le service des impôts en vue de l’exonération de taxe foncière, etc.…)
Maintenant c’est à vous d’emménager !
Le service après-vente et les garanties
Dans l’année qui suit la remise des clés, un technicien est à votre service si vous rencontrez un problème technique : volets roulants qui se bloquent, fuite d’eau, etc.…
Cette personne se mettra en relation avec les entreprises qui sont intervenues durant le chantier pour programmer une intervention chez vous. Ce service vous est offert pendant 1 an.
Une garantie biennale (2 ans) protège également l’ensemble des équipements de votre logement (chaudière, radiateur, robinetterie, …)
Enfin, une garantie décennale (10 ans) est également souscrite par notre organisme pour tout problème afférant à la solidité de votre logement ou tout autre désordre rendant votre bien impropre à sa destination.
